Directives nationales pour l’amélioration de l’accueil des étrangers en Préfecture -05/02/2014
Le Ministre français de l’Intérieur a adressé de nouvelles instructions aux Préfets afin d’améliorer l’accueil des étrangers en Préfecture et l’efficacité du traitement des dossiers dans une circulaire du 3 janvier 2014 non publiée.
Assouplissement de la procédure pour les stagiaires – 23/10/2013
Une note interne non publiée adressée aux Directions du Travail (DIRECCTE) facilite la procédure applicable aux stages de courte durée (moins de trois mois), par ailleurs régie par la circulaire NOR IMI0900079C.
Entrée de la Croatie dans l’Union Européenne : mesures transitoires – 27/08/2013
La Croatie est entrée dans l’Union Européenne le 1er juillet dernier et en devient le 28ème membre. Dans cette perspective, la France a décidé d’appliquer la première phase de la période transitoire (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015) pour l’accès au marché de l’emploi des ressortissants croates.
Droit des Etrangers – Naturalisation 26/08/2013
Le Ministre confirme par circulaire l’assouplissement des critères de naturalisation.
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