L’instruction des demandes de titres de séjour est suspendue pendant la période d’état d’urgence sanitaire et ne reprendra qu’un mois après la fin de cette période

Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, l’instruction des demandes de titres de séjour par les services de l’Etat ainsi que la procédure de validation des VLS-TS reprendront après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. La période d’état d’urgence sanitaire s’étend jusqu’au 24 mai 2020 mais pourra être prolongée ou abrégée par décret.

L’instruction des demandes de titres de séjour est donc suspendue et ne reprendra qu’un mois après la fin de cette période, soit au 25 juin prochain. La validation en ligne des VLS-TS
devra se faire dans les deux mois qui suivent la fin de la période d’état d’urgence sanitaire plus un mois.

COVID-19 : Publication de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Suite à la publication par le Ministère de l’Intérieur d’un communiqué de presse dès le 16 mars 2020, la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ont été publiées.

COVID-19 : Prolongation de validité de trois mois des titres de séjour, et fermeture des frontières de l’espace Schengen pendant trente jours

Dans un communiqué de presse publié le 16 mars sur le site de la Préfecture de Police, sont annoncées des mesures concernant la validité des titres de séjour.

Par ailleurs, les frontières de l’Espace Schengen sont fermées pendant trente jours : aucune entrée de ressortissant non européen ne sera possible.

Sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition, garantissant le maintien du principe de la liberté de circulation, va débuter.

L’accord de sortie, validé par le Royaume-Uni et ratifié par le Parlement Européen, précise les principales dispositions relatives au droit au séjour, droit au travail et couverture sociale des ressortissants britanniques et de leurs membres de famille dans les pays de l’Union Européenne ainsi que des ressortissants européens et de leurs membres de famille sur le territoire du Royaume-Uni.

Instructions ministérielles en faveur de l’attractivité de la France – dispositions applicables aux demandes de Passeport Talent en Préfecture

L’attractivité de la France pour les talents internationaux constitue une priorité gouvernementale. Le ministère de l’intérieur vient rappeler les principales mesures en vigueur afin d’assurer un accueil de qualité et un traitement rapide des demandes de titre de séjour Passeport Talent en préfecture.