Sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition, garantissant le maintien du principe de la liberté de circulation, va débuter.

L’accord de sortie, validé par le Royaume-Uni et ratifié par le Parlement Européen, précise les principales dispositions relatives au droit au séjour, droit au travail et couverture sociale des ressortissants britanniques et de leurs membres de famille dans les pays de l’Union Européenne ainsi que des ressortissants européens et de leurs membres de famille sur le territoire du Royaume-Uni.

Instructions ministérielles en faveur de l’attractivité de la France – dispositions applicables aux demandes de Passeport Talent en Préfecture

L’attractivité de la France pour les talents internationaux constitue une priorité gouvernementale. Le ministère de l’intérieur vient rappeler les principales mesures en vigueur afin d’assurer un accueil de qualité et un traitement rapide des demandes de titre de séjour Passeport Talent en préfecture.

Annonce par le gouvernement des mesures destinées à améliorer la politique d’immigration, d’asile et d’intégration en France

Vingt mesures destinées à « améliorer [la] politique d’immigration, d’asile et d’intégration » en France ont été présentées par le gouvernement le 6 novembre 2019

Bulletin d’information – Mise en ligne d’un site dédié au dépôt des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit, en cas de Brexit sans accord.

En préparation d’un Brexit sans accord, et faisant suite aux dispositions prises par le gouvernement français plus tôt cette année, un service en ligne est maintenant disponible pour permettre aux ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit d’effectuer leur demande de titre de séjour sur internet.

Bulletin d’information – Déclaration et contrôle du détachement : publication d’un décret et d’un arrêté

Ces deux textes précisent les conditions d’application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, ainsi que les activités dispensées des obligations de déclaration de détachement et de désignation de représentant. Ils sont entrés en vigueur le lendemain de leur publication le 5 juin, sauf certaines dispositions qui seront applicables à partir du 1er juillet 2019