Annonce par le gouvernement des mesures destinées à améliorer la politique d’immigration, d’asile et d’intégration en France

Vingt mesures destinées à « améliorer [la] politique d’immigration, d’asile et d’intégration » en France ont été présentées par le gouvernement le 6 novembre 2019

Bulletin d’information – Mise en ligne d’un site dédié au dépôt des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit, en cas de Brexit sans accord.

En préparation d’un Brexit sans accord, et faisant suite aux dispositions prises par le gouvernement français plus tôt cette année, un service en ligne est maintenant disponible pour permettre aux ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit d’effectuer leur demande de titre de séjour sur internet.

Bulletin d’information – Déclaration et contrôle du détachement : publication d’un décret et d’un arrêté

Ces deux textes précisent les conditions d’application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, ainsi que les activités dispensées des obligations de déclaration de détachement et de désignation de représentant. Ils sont entrés en vigueur le lendemain de leur publication le 5 juin, sauf certaines dispositions qui seront applicables à partir du 1er juillet 2019

Bulletin d’information – les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques résidant régulièrement en France à la date du Brexit

Le gouvernement français a publié un décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident déjà en France à la date du Brexit, afin de poursuivre leur séjour, dans le cas d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Bulletin d’information – Présentation des principales mesures entrées en vigueur le 1er mars 2019

Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.