Immigration Law 2019 Expert Guide, Chapitre France
Chapitre sur la France, paru dans « Immigration Law 2019 Expert Guide », publié par CorporateLiveWire, p. 12-14, 2019, Royaume-Uni.
La nouvelle loi sur l’immigration faciliterait certaines formalités de visa pour les professionnels étrangers
Karl Waheed Avocats présente, dans une interview pour Bloomberg BNA, les principaux apports en matière d’immigration professionnelle de la « loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».
Reproduced with permission. Published Sept. 21, 2018. Copyright 2018 by The Bureau of National Affairs, Inc. (800-372-1033) <http://www.bna.com>
Immigration professionnelle : une ordonnance pourra simplifier le régime des autorisations de travail
Karl Waheed Avocats présente, dans une interview pour actuEL RH, les principaux apports en matière d’immigration professionnelle de la « loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».
Dual Citizenship Report
Karl Waheed Avocats est heureux d’avoir été sélectionné pour contribuer au Dual Citizenship Report.
Le Dual Citizenship Report est un guide complet sur la double nationalité basé sur les différentes législations de la zone Europe grâce à la collaboration de plus de 30 cabinets d’avocats européens. Le rapport a été compilé et édité par nos partenaires maltais, Chetcuti Cauchi Advocates. Il est accessible sur le site http://www.dualcitizenshipreport.org/, qui présente le rapport sur une plateforme interactive, le rendant plus largement accessible.
Notre cabinet a contribué au chapitre France, où nous avons présenté les derniers développements de la législation sur les différentes façons d’acquérir la citoyenneté dans notre juridiction ainsi que la possibilité ou non de posséder la double nationalité.
Impact sur l’immigration française de l’accord économique et commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada
L’ accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) crée plusieurs nouvelles catégories de travailleurs détachés autorisés à travailler sur le marché européen dans le cadre de contrats de services conclus entre des sociétés canadiennes et européennes. Ces travailleurs temporaires doivent rester sous paye canadienne et leur séjour au sein de l’Union européenne est limité.
À l’heure actuelle, l’AECG apporte peu de changement pour les voyageurs d’affaires canadiens en France. Bien que l’AECG soit provisoirement entré en vigueur, la France doit encore mettre en place certaines de ces catégories de travailleurs temporaires nouvellement créées qui ont droit à un visa de travail en France.