Droit Dérivé des membres de famille du citoyen européen, 28/03/2014
Séjour effectif dans l’Union et droit dérivé des membres de famille au retour dans l’État de nationalité du citoyen européen, 28.03.2014
Mesures d’attractivité – 19/03/2014
François Hollande a présenté une série de mesures visant à renforcer l’attractivité de la France le 17 février 2014 à l’occasion du « Conseil stratégique de l’attractivité »1. Ces mesures qui visent essentiellement à attirer des capitaux étrangers introduisent également des avancées en matière de politique d’immigration pour attirer les talents internationaux, dynamisent le statut des étudiants étrangers en France et s’attaquent aux questions sociales.
Directives nationales pour l’amélioration de l’accueil des étrangers en Préfecture -05/02/2014
Le Ministre français de l’Intérieur a adressé de nouvelles instructions aux Préfets afin d’améliorer l’accueil des étrangers en Préfecture et l’efficacité du traitement des dossiers dans une circulaire du 3 janvier 2014 non publiée.
Assouplissement de la procédure pour les stagiaires – 23/10/2013
Une note interne non publiée adressée aux Directions du Travail (DIRECCTE) facilite la procédure applicable aux stages de courte durée (moins de trois mois), par ailleurs régie par la circulaire NOR IMI0900079C.