Dans l’attente de la publication des décrets d’application de la Loi relative au Droit des étrangers en France du 8 mars 2016, un point sur les dernières nouveautés en matière d’immigration professionnelle.
Chapitre sur la France, paru dans « The international Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2016 », Global Legal Group Ltd. , p 17-23, June 2016, Royaume-Uni
Une nouvelle directive renforce les standards minimum relatifs à l’admission de scientifiques, étudiants, stagiaires, bénévoles, et créé de nouvelles conditions pour le droit au séjour de des scientifiques et étudiants au sein de l’Union européenne
La Loi relative au Droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016 et publiée au Journal Officiel le 8 mars 2016. Certaines dispositions remanient en profondeur les catégories et la durée des titres de séjour ainsi que le régime des autorisations de travail relatives à l’immigration professionnelle. Cette loi crée notamment […]
Article de Ruth Green, publié sur le site de la International Bar Association.
La mobilité professionnelle internationale face aux considérations sécuritaires
Article de Ruth Green, publié sur le site de la International Bar Association.
Suite à la loi du 6 août 2015 dite « Macron », le décret n° 20151579 du 3 décembre 2015 précise les modalités d’application de la suspension temporaire d’une prestation de services internationale en cas de manquements graves aux règles concernant les droits sociaux des travailleurs détachés. Le décret précise également les sanctions administratives en […]
La loi du 10 juillet 2014 a prévu la mise en place d’une « liste noire » sur Internet des entreprises condamnées pour travail illégal. Un décret du 21 octobre 2015 précise comment sera effectuée cette diffusion sur le site du Ministère du travail. L’objectif est que cette peine complémentaire impactant l’image de l’entreprise condamnée puisse être extrêmement […]