Séminaire Permits Foundation Roundtable : Spousal Rights Update, Paris – 13 mars 2018
Participation de Karl Waheed au séminaire Permits Foundation Roundtable : Spousal Rights Update organisé par Schlumberger, le mardi 13 mars 2018.
Bulletin d’information – Présentation du Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile – 1er mars 2018
Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a été présenté le 21 février 2018 en Conseil des ministres, et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le même jour. Le gouvernement a engagé sur ce projet de loi la procédure accélérée prévue à l’article 45, alinéa 2, de la Constitution. Ce sont les mesures impactant l’immigration professionnelle qui sont ici présentées.
Dual Citizenship Report
Karl Waheed Avocats est heureux d’avoir été sélectionné pour contribuer au Dual Citizenship Report.
Le Dual Citizenship Report est un guide complet sur la double nationalité basé sur les différentes législations de la zone Europe grâce à la collaboration de plus de 30 cabinets d’avocats européens. Le rapport a été compilé et édité par nos partenaires maltais, Chetcuti Cauchi Advocates. Il est accessible sur le site https://www.dualcitizenshipreport.org/, qui présente le rapport sur une plateforme interactive, le rendant plus largement accessible.
Notre cabinet a contribué au chapitre France, où nous avons présenté les derniers développements de la législation sur les différentes façons d’acquérir la citoyenneté dans notre juridiction ainsi que la possibilité ou non de posséder la double nationalité.
Impact sur l’immigration française de l’accord économique et commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada
L’ accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) crée plusieurs nouvelles catégories de travailleurs détachés autorisés à travailler sur le marché européen dans le cadre de contrats de services conclus entre des sociétés canadiennes et européennes. Ces travailleurs temporaires doivent rester sous paye canadienne et leur séjour au sein de l’Union européenne est limité.
À l’heure actuelle, l’AECG apporte peu de changement pour les voyageurs d’affaires canadiens en France. Bien que l’AECG soit provisoirement entré en vigueur, la France doit encore mettre en place certaines de ces catégories de travailleurs temporaires nouvellement créées qui ont droit à un visa de travail en France.
Bulletin d’information – l’immigration professionnelle sur la voie de la dématérialisation – 08/12/2017
Dans le souci constant de faciliter la mobilité professionnelle internationale, plusieurs outils numériques ont été mis en place afin de simplifier les démarches d’entrée et de travail en France des salariés étrangers. Dernière innovation d’importance, le portail « France Visa » qui permet d’effectuer les demandes de visa en ligne. « France Visa » vient compléter un certain nombre d’autres applications dématérialisées déjà en place pour l’enregistrement et les déclarations relatives à la mobilité internationale de salariés étrangers.
Interview de Karl Waheed par le Global Insight Magazine sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15
Interview de Karl Waheed à paraître dans le Global Insight Magazine, sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15 Slovaquie et Hongrie/Conseil, dans lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne rejette les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile.
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 23 novembre 2017
LES OBLIGATIONS LIEES AU DETACHEMENT DE SALARIES EN FRANCE
Intervenants :
Violaine Jaussaud – KARL WAHEED Avocats
Guillaume Bordier – CAPSTAN Avocats
Colonel Yannick Herry – Chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 27 04 2017
LA LOI DU 7 MARS 2016 RELATIVE À L’ENTRÉE, AU SÉJOUR ET AU TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE: MISE EN ŒUVRE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE.
Intervenants:
Floriane COUTURE – Juriste Consultant en Immigration
Alban MERMOZ – Juriste Consultant en Immigration
Alexandre METEREAUD – Adjoint au chef de bureau, 7ème Bureau de la Sous-Direction de l’Administration des Etrangers, Direction de la police générale de la Préfecture de Police de Paris.
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 24 11 2016
LA LOI DU 7 MARS 2016 RELATIVE À L’ENTRÉE, AU SÉJOUR ET AU TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE: SON APPLICATION ET L’IMPACT SUR LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 26 05 2016
EMPLOI ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ÉTRANGERS TRANSFERES EN FRANCE