Guide to obtaining EU passport, Chapitre France
Chapitre sur la France, paru dans « Guide to obtaining UE passport », publié par Sheperd and Wedderburn LLP p. 22-23, 2019, Royaume-Uni.
The International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2019, Chapitre France
Chapitre sur la France, paru dans « The International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2019 », publié par Global Legal Group, p. 10-11, 2019, Royaume-Uni
Bulletin d’information – Déclaration et contrôle du détachement : publication d’un décret et d’un arrêté
Ces deux textes précisent les conditions d’application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, ainsi que les activités dispensées des obligations de déclaration de détachement et de désignation de représentant. Ils sont entrés en vigueur le lendemain de leur publication le 5 juin, sauf certaines dispositions qui seront applicables à partir du 1er juillet 2019
Petit déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 4 juin 2019
Les actualités de l’immigration professionnelle
Intervenants :
Floriane COUTURE – Karl Waheed Avocats
Jelena KARAN – Karl Waheed Avocats
Jean-François RAGE – Squire Patton Boggs
Coline BIED-CHARRETON – Squire Patton Boggs
IBA Annual Employment and Diversity Law Conference, Paris, du 3 au 5 avril 2019
Karl Waheed Avocats est honoré d’avoir été l’un des sponsors de la IBA Annual Employment and Diversity Law Conference 2019 à Paris.
Bulletin d’information – les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques résidant régulièrement en France à la date du Brexit
Le gouvernement français a publié un décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident déjà en France à la date du Brexit, afin de poursuivre leur séjour, dans le cas d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Immigration Law 2019 Expert Guide, Chapitre France
Chapitre sur la France, paru dans « Immigration Law 2019 Expert Guide », publié par CorporateLiveWire, p. 12-14, 2019, Royaume-Uni.
Bulletin d’information – Présentation des principales mesures entrées en vigueur le 1er mars 2019
Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.
Bulletin d’information – les droits des ressortissants britanniques poursuivant leur séjour et activité professionnelle en France après le 29 mars 2019 en cas de Brexit « dur » – 13 février 2019
Le gouvernement français a publié une ordonnance qui détermine le droit des ressortissants britanniques de poursuivre leur séjour en France après la date du Brexit du 29 mars 2019, dans le cas le plus probable d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les ressortissants britanniques auront de trois à douze mois pour acquérir un droit de séjour permanent s’ils sont en France depuis 5 ans ou plus au 30 mars 2019, ou d’acquérir le titre de séjour approprié, s’ils séjournent en France depuis moins de 5 années.
Bulletin d’information – Simplification de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour – 19 décembre 2018
Ce décret simplifie les formalités de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS) lors de l’entrée en France d’un ressortissant étranger, en mettant en place une procédure dématérialisée de validation du visa. Cette formalité a vocation à s’appliquer à la validation de tous les VLS-TS, mais ne remplace pas la visite médicale et la signature du CIR prévues dans certains cas.