Bulletin d’information – Mise en ligne d’un site dédié au dépôt des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit, en cas de Brexit sans accord.

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En préparation d’un Brexit sans accord, et faisant suite aux dispositions prises par le gouvernement français plus tôt cette année, un service en ligne est maintenant disponible pour permettre aux ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit d’effectuer leur demande de titre de séjour sur internet.

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Migration crisis: European Council’s five-year plan attracts robust criticism

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Article de l’International Bar Association, dont Karl Waheed est Vice-Président Senior du Immigration and Nationality Law Committe, réagissant au volet relatif aux crises migratoires du nouveau programme stratégique 2019-2024 du Conseil de l’Union européenne. Publié par Simon Fuller, IBA Managing Editor, lundi 23 septembre 2019.

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Podcast sur le Brexit

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Dans cet épisode, Benjamin Sookia, Global Immigration Manager chez Kingsley Napley, discute avec Camille Merveilleux, Manager chez Karl Waheed Avocats, des actions à entreprendre par les ressortissants britanniques en France en anticipation du Brexit, et des dispositions prises par les autorités françaises pour l’après Brexit.

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Guide to obtaining EU passport, Chapitre France

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Chapitre sur la France, paru dans « Guide to obtaining UE passport », publié par Sheperd and Wedderburn LLP p. 22-23, 2019, Royaume-Uni.

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The International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2019, Chapitre France

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Chapitre sur la France, paru dans « The International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2019 », publié par Global Legal Group, p. 10-11, 2019, Royaume-Uni

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Bulletin d’information – Déclaration et contrôle du détachement : publication d’un décret et d’un arrêté

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Ces deux textes précisent les conditions d’application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, ainsi que les activités dispensées des obligations de déclaration de détachement et de désignation de représentant. Ils sont entrés en vigueur le lendemain de leur publication le 5 juin, sauf certaines dispositions qui seront applicables à partir du 1er juillet 2019

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Petit déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 4 juin 2019

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Les actualités de l’immigration professionnelle

Intervenants :
Floriane COUTURE – Karl Waheed Avocats
Jelena KARAN – Karl Waheed Avocats
Jean-François RAGE – Squire Patton Boggs
Coline BIED-CHARRETON – Squire Patton Boggs

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IBA Annual Employment and Diversity Law Conference, Paris, du 3 au 5 avril 2019

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Karl Waheed Avocats est honoré d’avoir été l’un des sponsors de la IBA Annual Employment and Diversity Law Conference 2019 à Paris.

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Bulletin d’information – les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques résidant régulièrement en France à la date du Brexit

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Le gouvernement français a publié un décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident déjà en France à la date du Brexit, afin de poursuivre leur séjour, dans le cas d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

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Immigration Law 2019 Expert Guide, Chapitre France

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Chapitre sur la France, paru dans « Immigration Law 2019 Expert Guide », publié par CorporateLiveWire, p. 12-14, 2019, Royaume-Uni.

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