COVID-19 : Publication de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19

Suite à la publication par le Ministère de l’Intérieur d’un communiqué de presse dès le 16 mars 2020, la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ont été publiées.

COVID-19 : Prolongation de validité de trois mois des titres de séjour, et fermeture des frontières de l’espace Schengen pendant trente jours

Dans un communiqué de presse publié le 16 mars sur le site de la Préfecture de Police, sont annoncées des mesures concernant la validité des titres de séjour.

Par ailleurs, les frontières de l’Espace Schengen sont fermées pendant trente jours : aucune entrée de ressortissant non européen ne sera possible.

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Sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition, garantissant le maintien du principe de la liberté de circulation, va débuter.

L’accord de sortie, validé par le Royaume-Uni et ratifié par le Parlement Européen, précise les principales dispositions relatives au droit au séjour, droit au travail et couverture sociale des ressortissants britanniques et de leurs membres de famille dans les pays de l’Union Européenne ainsi que des ressortissants européens et de leurs membres de famille sur le territoire du Royaume-Uni.

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Instructions ministérielles en faveur de l’attractivité de la France – dispositions applicables aux demandes de Passeport Talent en Préfecture

L’attractivité de la France pour les talents internationaux constitue une priorité gouvernementale. Le ministère de l’intérieur vient rappeler les principales mesures en vigueur afin d’assurer un accueil de qualité et un traitement rapide des demandes de titre de séjour Passeport Talent en préfecture.

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Plein Droit n° 123, Gisti

Publication d’un article de Lionel PETIT consacré à l’immigration choisie des hauts cadres dans le numéro 123 de la revue Plein Droit, publiée par le Gisti, p. 17-20, décembre 2019, France.

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Matinée d’échanges Mobilité Internationale, Paris, 10 décembre 2019

Karl Waheed Avocats participera à la Matinée d’échanges sur la Mobilité internationale organisée par le cabinet Galahad, et sera représenté par Andreea HAULBERT, intervenant en droits des étrangers et de l’immigration.

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Annonce par le gouvernement des mesures destinées à améliorer la politique d’immigration, d’asile et d’intégration en France

Vingt mesures destinées à « améliorer [la] politique d’immigration, d’asile et d’intégration » en France ont été présentées par le gouvernement le 6 novembre 2019

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Programme du 63e Congrès de l’Union internationale des Avocats, Luxembourg, du 6 au 10 novembre 2019

Programme détaillé de la session consacrée au droit de l’immigration et nationalité à laquelle Andreea HAULBERT, de Karl Waheed Avocats, sera l’une des oratrices.

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Lettre d’information de Novembre 2019, Commission de Droit de l’immigration et de la nationalité, Union Internationale des Avocats

Publication d’un article d’Andreea HAULBERT dans la lettre d’information de Novembre 2019 de la Commission de Droit de l’immigration et de la nationalité de l’UIA.

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63e Congrès de l’Union Internationale des Avocats, Luxembourg, du 6 au 10 novembre 2019

Karl Waheed Avocats participera au 63e congrès de l’Union Internationale des Avocats, et sera représenté par Andreea HAULBERT, l’une des oratrices de la session consacrée au Droit de l’Immigration et Nationalité.

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