Paris Développement – Les Matinées de l’International – Paris

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Paris Développement – Les Matinées de l’International – 15 novembre 2013, Paris, France : Be successful in Paris, Make the right choice for your work permit, what you should know about French individual income taxation.

Immigration formalities in France: News and advice to expedite the administrative procedures – Delphine Martin, Consultante Immigration Senior, Karl Waheed Avocats
Valérie Tschann , Consultante Immigration Senior, Karl Waheed Avocats.

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L’immigration professionnelle, une gageure pour les entreprises

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L’immigration professionnelle, une gageure pour les entreprises, La Revue du Personnel, novembre 2013, Paris.

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Assouplissement de la procédure pour les stagiaires – 23/10/2013

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Une note interne non publiée adressée aux Directions du Travail (DIRECCTE) facilite la procédure applicable aux stages de courte durée (moins de trois mois), par ailleurs régie par la circulaire NOR IMI0900079C.

Conférence Annuelle IBA (International Bar Association) 6 – 11 Octobre 2013, Boston, Etats-Unis – Comité droit de la nationalité et de l’immigration

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Entrée de la Croatie dans l’Union Européenne : mesures transitoires – 27/08/2013

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La Croatie est entrée dans l’Union Européenne le 1er juillet dernier et en devient le 28ème membre. Dans cette perspective, la France a décidé d’appliquer la première phase de la période transitoire (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015) pour l’accès au marché de l’emploi des ressortissants croates.

Droit des Etrangers – Naturalisation 26/08/2013

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Le Ministre confirme par circulaire l’assouplissement des critères de naturalisation.

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Modifications du droit au séjour des étudiants et chercheurs étrangers – 26/08/2013

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La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche modifie plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) portant sur la durée de l’APS (article L311-11 CESEDA) et le titre de séjour pluriannuel (article L313-4 CESEDA) délivré aux étudiants étrangers. La loi permet par ailleurs d’appliquer désormais aux scientifiques-chercheurs la notion de privation involontaire d’emploi (article L311-8 CESEDA).
La circulaire du 30 juillet présente la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

Droit des Etrangers – VISAS

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Actualités Immigration Professionnelle : Mise à jour du droit européen des visas – Règlement de l’Union Européenne

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Reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe dans les procédures d’immigration – 18/06/2013

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Désormais, pour la France, le mariage emporte les mêmes effets et notamment en matière de procédures d’immigration que les époux soient de sexe différent ou de même sexe.