Impact sur l’immigration française de l’accord économique et commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada

L’ accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) crée plusieurs nouvelles catégories de travailleurs détachés autorisés à travailler sur le marché européen dans le cadre de contrats de services conclus entre des sociétés canadiennes et européennes. Ces travailleurs temporaires doivent rester sous paye canadienne et leur séjour au sein de l’Union européenne est limité.

À l’heure actuelle, l’AECG apporte peu de changement pour les voyageurs d’affaires canadiens en France. Bien que l’AECG soit provisoirement entré en vigueur, la France doit encore mettre en place certaines de ces catégories de travailleurs temporaires nouvellement créées qui ont droit à un visa de travail en France.

Interview de Karl Waheed par le Global Insight Magazine sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15

Interview de Karl Waheed à paraître dans le Global Insight Magazine, sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15 Slovaquie et Hongrie/Conseil, dans lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne rejette les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile.

Corporate immigration Annual review 2017, France Chapter

Corporate immigration Annual review 2017
France Chapter
Published by Financier Worldwide, October 2017

 

 

Immigration Law- Europe 2016- Table ronde virtuelle

Corporate Live Wire – Table Ronde virtuelle entre six experts sur l’immigration professionnelle en Europe – Octobre 2016

 

Crise des réfugiés et droit d’asile dans l’Union européenne : du point de vue de la gestion des ressources humaines

Revue du Personnel N°573 – OCTOBRE 2016

The International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2016

Chapitre sur la France, paru dans « The international Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2016 », Global Legal Group Ltd. , p 17-23, June 2016,  Royaume-Uni

Gestion de la crise des réfugiés, 15 Février 2016

Article de Ruth Green,  publié sur le site de la International Bar Association.

Terrorist attacks and security: neglect of humanitarian law raises fundamental concerns over refugees – 07/12/2015

Article de Ruth Green, publié sur le site de la International Bar Association.

 

Projet de loi sur le Droit des étrangers : une avancée encourageante pour les DRH

Hors-série Droit Social, La Revue du Personnel , p. 14-15, Novembre 2015