La commission européenne dans un communiqué de presse du 1er Avril 2014 expose les propositions envisagées afin de simplifier les procédures pour les ressortissants d’État tiers souhaitant voyager dans l’Union Européenne pour des courts séjours, aussi bien touristiques que dans le cadre de voyages d’affaires.
Séjour effectif dans l’Union et droit dérivé des membres de famille au retour dans l’État de nationalité du citoyen européen, 28.03.2014
François Hollande a présenté une série de mesures visant à renforcer l’attractivité de la France le 17 février 2014 à l’occasion du « Conseil stratégique de l’attractivité »1. Ces mesures qui visent essentiellement à attirer des capitaux étrangers introduisent également des avancées en matière de politique d’immigration pour attirer les talents internationaux, dynamisent le statut des étudiants étrangers en France et s’attaquent aux questions sociales.
Le Ministre français de l’Intérieur a adressé de nouvelles instructions aux Préfets afin d’améliorer l’accueil des étrangers en Préfecture et l’efficacité du traitement des dossiers dans une circulaire du 3 janvier 2014 non publiée.
Une note interne non publiée adressée aux Directions du Travail (DIRECCTE) facilite la procédure applicable aux stages de courte durée (moins de trois mois), par ailleurs régie par la circulaire NOR IMI0900079C.
La Croatie est entrée dans l’Union Européenne le 1er juillet dernier et en devient le 28ème membre. Dans cette perspective, la France a décidé d’appliquer la première phase de la période transitoire (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015) pour l’accès au marché de l’emploi des ressortissants croates.
Le Ministre confirme par circulaire l’assouplissement des critères de naturalisation.
[gviewer file= »https://www.karlwaheed.fr/wp-content/uploads/2013/12/Bulletin_naturalisation.pdf »]
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche modifie plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) portant sur la durée de l’APS (article L311-11 CESEDA) et le titre de séjour pluriannuel (article L313-4 CESEDA) délivré aux étudiants étrangers. La loi permet par ailleurs d’appliquer désormais aux scientifiques-chercheurs la notion de privation involontaire d’emploi (article L311-8 CESEDA).
La circulaire du 30 juillet présente la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.
Actualités Immigration Professionnelle : Mise à jour du droit européen des visas – Règlement de l’Union Européenne
[gviewer file= »https://www.karlwaheed.fr/wp-content/uploads/2013/12/Bulletin_VISAS.pdf »]