Suite à la publication par le Ministère de l’Intérieur d’un communiqué de presse dès le 16 mars 2020, la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ont été publiées.
Dans un communiqué de presse publié le 16 mars sur le site de la Préfecture de Police, sont annoncées des mesures concernant la validité des titres de séjour.
Par ailleurs, les frontières de l’Espace Schengen sont fermées pendant trente jours : aucune entrée de ressortissant non européen ne sera possible.
L’accord de sortie, validé par le Royaume-Uni et ratifié par le Parlement Européen, précise les principales dispositions relatives au droit au séjour, droit au travail et couverture sociale des ressortissants britanniques et de leurs membres de famille dans les pays de l’Union Européenne ainsi que des ressortissants européens et de leurs membres de famille sur le territoire du Royaume-Uni.
L’attractivité de la France pour les talents internationaux constitue une priorité gouvernementale. Le ministère de l’intérieur vient rappeler les principales mesures en vigueur afin d’assurer un accueil de qualité et un traitement rapide des demandes de titre de séjour Passeport Talent en préfecture.
Vingt mesures destinées à « améliorer [la] politique d’immigration, d’asile et d’intégration » en France ont été présentées par le gouvernement le 6 novembre 2019
En préparation d’un Brexit sans accord, et faisant suite aux dispositions prises par le gouvernement français plus tôt cette année, un service en ligne est maintenant disponible pour permettre aux ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit d’effectuer leur demande de titre de séjour sur internet.
Ces deux textes précisent les conditions d’application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, ainsi que les activités dispensées des obligations de déclaration de détachement et de désignation de représentant. Ils sont entrés en vigueur le lendemain de leur publication le 5 juin, sauf certaines dispositions qui seront applicables à partir du 1er juillet 2019
Le gouvernement français a publié un décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident déjà en France à la date du Brexit, afin de poursuivre leur séjour, dans le cas d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.
Le gouvernement français a publié une ordonnance qui détermine le droit des ressortissants britanniques de poursuivre leur séjour en France après la date du Brexit du 29 mars 2019, dans le cas le plus probable d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les ressortissants britanniques auront de trois à douze mois pour acquérir un droit de séjour permanent s’ils sont en France depuis 5 ans ou plus au 30 mars 2019, ou d’acquérir le titre de séjour approprié, s’ils séjournent en France depuis moins de 5 années.