Archive d’auteur pour : c.merveilleux
Entrées par Camille MERVEILLEUX
Bulletin d’information – Présentation des principales mesures entrées en vigueur le 1er mars 2019
Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.
Bulletin d’information – les droits des ressortissants britanniques poursuivant leur séjour et activité professionnelle en France après le 29 mars 2019 en cas de Brexit « dur » – 13 février 2019
Le gouvernement français a publié une ordonnance qui détermine le droit des ressortissants britanniques de poursuivre leur séjour en France après la date du Brexit du 29 mars 2019, dans le cas le plus probable d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les ressortissants britanniques auront de trois à douze mois pour […]
Bulletin d’information – Simplification de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour – 19 décembre 2018
Ce décret simplifie les formalités de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS) lors de l’entrée en France d’un ressortissant étranger, en mettant en place une procédure dématérialisée de validation du visa. Cette formalité a vocation à s’appliquer à la validation de tous les VLS-TS, mais ne remplace pas la visite médicale […]
Conférence annuelle du CERC, Montréal, du 16 au 18 septembre 2018
Mastering Mobility in a World of Disruption Karl Waheed a participé à la présentation du CETA lors de la conférence annuelle du CERC.
La nouvelle loi sur l’immigration faciliterait certaines formalités de visa pour les professionnels étrangers
Karl Waheed Avocats présente, dans une interview pour Bloomberg BNA, les principaux apports en matière d’immigration professionnelle de la « loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Reproduced with permission. Published Sept. 21, 2018. Copyright 2018 by The Bureau of National Affairs, Inc. (800-372-1033) <https://www.bna.com>
Bulletin d’Information – Actualité de l’Immigration Professionnelle juin à septembre 2018 – 18 septembre 2018
Ce bulletin revient sur la publication de la Directive Européenne du 28 juin 2018 sur le détachement, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et la loi du 10 septembre 2018, «pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie», en se concentrant […]
Immigration professionnelle : une ordonnance pourra simplifier le régime des autorisations de travail
Karl Waheed Avocats présente, dans une interview pour actuEL RH, les principaux apports en matière d’immigration professionnelle de la « loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».
Bulletin d’Information – Présentation du Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile – 7 août 2018
Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a été adopté le 1er août 2018 par l’Assemblée Nationale. Les décrets d’application ne sont pas parus à ce jour. Ce sont les mesures impactant l’immigration professionnelle qui sont ici présentées. Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 3 août 2018 et […]