Bulletin d’information – Présentation des principales mesures entrées en vigueur le 1er mars 2019
Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.
Bulletin d’information – les droits des ressortissants britanniques poursuivant leur séjour et activité professionnelle en France après le 29 mars 2019 en cas de Brexit « dur » – 13 février 2019
Le gouvernement français a publié une ordonnance qui détermine le droit des ressortissants britanniques de poursuivre leur séjour en France après la date du Brexit du 29 mars 2019, dans le cas le plus probable d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les ressortissants britanniques auront de trois à douze mois pour acquérir un droit de séjour permanent s’ils sont en France depuis 5 ans ou plus au 30 mars 2019, ou d’acquérir le titre de séjour approprié, s’ils séjournent en France depuis moins de 5 années.
Bulletin d’information – Simplification de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour – 19 décembre 2018
Ce décret simplifie les formalités de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS) lors de l’entrée en France d’un ressortissant étranger, en mettant en place une procédure dématérialisée de validation du visa. Cette formalité a vocation à s’appliquer à la validation de tous les VLS-TS, mais ne remplace pas la visite médicale et la signature du CIR prévues dans certains cas.
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 22 novembre 2018
Préparer le changement : l’impact de la loi immigration du 10/09/2018 et de la loi « choisir son avenir professionnel » du 5/09/2018
Intervenants :
Fanny LAREDO – KARL WAHEED Avocats
Coraline PRUNIER – KARL WAHEED Avocats
Guillaume BORDIER – CAPSTAN Avocats