Les actualités de l’immigration professionnelle
Intervenants :
Floriane COUTURE – Karl Waheed Avocats
Jelena KARAN – Karl Waheed Avocats
Jean-François RAGE – Squire Patton Boggs
Coline BIED-CHARRETON – Squire Patton Boggs
Karl Waheed Avocats est honoré d’avoir été l’un des sponsors de la IBA Annual Employment and Diversity Law Conference 2019 à Paris.
Le gouvernement français a publié un décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident déjà en France à la date du Brexit, afin de poursuivre leur séjour, dans le cas d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Chapitre sur la France, paru dans « Immigration Law 2019 Expert Guide », publié par CorporateLiveWire, p. 12-14, 2019, Royaume-Uni.
Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.