Assouplissement de la procédure pour les stagiaires – 23/10/2013
Une note interne non publiée adressée aux Directions du Travail (DIRECCTE) facilite la procédure applicable aux stages de courte durée (moins de trois mois), par ailleurs régie par la circulaire NOR IMI0900079C.
Entrée de la Croatie dans l’Union Européenne : mesures transitoires – 27/08/2013
La Croatie est entrée dans l’Union Européenne le 1er juillet dernier et en devient le 28ème membre. Dans cette perspective, la France a décidé d’appliquer la première phase de la période transitoire (du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015) pour l’accès au marché de l’emploi des ressortissants croates.
Droit des Etrangers – Naturalisation 26/08/2013
Le Ministre confirme par circulaire l’assouplissement des critères de naturalisation.
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Modifications du droit au séjour des étudiants et chercheurs étrangers – 26/08/2013
La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche modifie plusieurs articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) portant sur la durée de l’APS (article L311-11 CESEDA) et le titre de séjour pluriannuel (article L313-4 CESEDA) délivré aux étudiants étrangers. La loi permet par ailleurs d’appliquer désormais aux scientifiques-chercheurs la notion de privation involontaire d’emploi (article L311-8 CESEDA).
La circulaire du 30 juillet présente la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.