Conférence Annuelle de la International Bar Association, Tokyo, 19-24 octobre 2014
Pre-immigration planning and exit taxation, visas and passport shopping
Présenté par le Comité droit de l’Immigration et Nationalité et le Comité fiscalité des individus et clients particuliers
23 octobre, de 9h30 à 12h30
Co-Présidents de la Session :
Gerd Goyvaerts Tiberghien Advocaten, Anvers, Belgique.
Directeur de la rédaction des publications et de la newletter, Comité fiscalité des individus et clients particuliers
Karl Waheed, Karl Waheed Avocats, Paris, France;
Officier de Liaison du forum Conseil aux Entreprises, Comité droit de l’Immigration et Nationalité
Intervenants :
Leigh-Alexandra Basha Holland & Knight, McLean, Virginia, USA;
Jack Bernstein Aird & Berlis, Toronto, Ontario, Canada
Clayton Cartwright The Cartwright Law Firm, Columbus, Georgia, USA
Brian Harris Brian Harris & Co, Londres, Royaume Uni
Marco Mazzeschi Mazzeschi, Milan, Italie
Wim Nan Loyens & Loeff, Amsterdam, Pays Bas
Dirk Nuyts Fragomen, Bruxelles, Belgique
Yusra Siddiquee Norton Rose Fulbright Canada, Toronto, Ontario, Canada
Assouplissement des conditions d’obtention de l’Autorisation Provisoire de Séjour et autres apports du Décret N°2014-921 du 18 août 2014- 25/08/2014
Un décret adopté le 18 août 2014 par le Ministère de l’Intérieur procède à plusieurs changements réglementaires concernant le travail des étrangers, alors que le débat sur le nouveau projet de loi sur l’immigration ne reprendra qu’à la rentrée des parlementaires.
La France adopte une loi visant à mieux lutter contre les fraudes au détachement de travailleurs – 05/08/2014
La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale adapte au droit français la directive de l’Union Européenne du 15 mai 2014 fixant un ensemble de mécanismes en vue de prévenir et sanctionner toute violation ou contournement de procédures détachement dans l’Union Européenne.
Directive UE 2014/66 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert intragroupe – 06/06/14
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne (UE) ont adopté la Directive 2014/66 qui prévoit un statut immigration dans toute l’UE, adapté au transfert d’un salarié depuis une filiale établie en dehors de l’UE vers une filiale au sein de l’UE. La directive prévoit un traitement simplifié et transparent pour les détachés et les membres de leur famille, et facilite la mobilité intra-UE. Les États Membres (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark) doivent transposer cette directive en droit national avant le 29 novembre 2016.
Conférence Annuelle EILN (European Immigration Lawyers Network), 9-11 mai 2014, Vienne, Autriche
Residence and citizenship for sale in the EU?
Financial requirements and their implications for fundamental rights in the EU.