The International Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2016
Chapitre sur la France, paru dans « The international Comparative Legal Guide to Corporate Immigration 2016 », Global Legal Group Ltd. , p 17-23, June 2016, Royaume-Uni
Directive 2016/201 relative à la mobilité des étudiants et scientifiques ressortissants d’Etats tiers au sein de l’UE-21/06/2016
Une nouvelle directive renforce les standards minimum relatifs à l’admission de scientifiques, étudiants, stagiaires, bénévoles, et créé de nouvelles conditions pour le droit au séjour de des scientifiques et étudiants au sein de l’Union européenne
Promulgation de la nouvelle Loi relative au Droit des étrangers en France – 08/03/2016
La Loi relative au Droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016 et publiée au Journal Officiel le 8 mars 2016. Certaines dispositions remanient en profondeur les catégories et la durée des titres de séjour ainsi que le régime des autorisations de travail relatives à l’immigration professionnelle. Cette loi crée notamment la catégorie du Passeport Talent pour les travailleurs hautement qualifiés qui prévoit un titre de séjour valable jusqu’à quatre ans. L’entrée en vigueur de ces dispositions est reportée à une date ultérieure fixée par Décret, et au plus tard le 1er novembre 2016. En l’absence des Décrets d’application, les modifications qui impacteront les différentes procédures concernant l’immigration professionnelle restent incertaines.
Gestion de la crise des réfugiés, 15 Février 2016
Article de Ruth Green, publié sur le site de la International Bar Association.