Impact sur l’immigration française de l’accord économique et commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada
L’ accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) crée plusieurs nouvelles catégories de travailleurs détachés autorisés à travailler sur le marché européen dans le cadre de contrats de services conclus entre des sociétés canadiennes et européennes. Ces travailleurs temporaires doivent rester sous paye canadienne et leur séjour au sein de l’Union européenne est limité.
À l’heure actuelle, l’AECG apporte peu de changement pour les voyageurs d’affaires canadiens en France. Bien que l’AECG soit provisoirement entré en vigueur, la France doit encore mettre en place certaines de ces catégories de travailleurs temporaires nouvellement créées qui ont droit à un visa de travail en France.
Bulletin d’information – l’immigration professionnelle sur la voie de la dématérialisation – 08/12/2017
Dans le souci constant de faciliter la mobilité professionnelle internationale, plusieurs outils numériques ont été mis en place afin de simplifier les démarches d’entrée et de travail en France des salariés étrangers. Dernière innovation d’importance, le portail « France Visa » qui permet d’effectuer les demandes de visa en ligne. « France Visa » vient compléter un certain nombre d’autres applications dématérialisées déjà en place pour l’enregistrement et les déclarations relatives à la mobilité internationale de salariés étrangers.
Interview de Karl Waheed par le Global Insight Magazine sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15
Interview de Karl Waheed à paraître dans le Global Insight Magazine, sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15 Slovaquie et Hongrie/Conseil, dans lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne rejette les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile.
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 23 novembre 2017
LES OBLIGATIONS LIEES AU DETACHEMENT DE SALARIES EN FRANCE
Intervenants :
Violaine Jaussaud – KARL WAHEED Avocats
Guillaume Bordier – CAPSTAN Avocats
Colonel Yannick Herry – Chef de l’Office central de lutte contre le travail illégal
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris – 27 04 2017
LA LOI DU 7 MARS 2016 RELATIVE À L’ENTRÉE, AU SÉJOUR ET AU TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE: MISE EN ŒUVRE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE.
Intervenants:
Floriane COUTURE – Juriste Consultant en Immigration
Alban MERMOZ – Juriste Consultant en Immigration
Alexandre METEREAUD – Adjoint au chef de bureau, 7ème Bureau de la Sous-Direction de l’Administration des Etrangers, Direction de la police générale de la Préfecture de Police de Paris.